A L’INTENTION DES REPRESENTANTS OFFICIELS DES PARTIS POLITIQUES

• By UNINFO
• Mon, 07 Jul 2025
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NOTE #2 – A L’INTENTION DES REPRESENTANTS OFFICIELS DES PARTIS POLITIQUES

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique remercie les représentants officiels des partis politiques ayant fait le suivi en vue de la régularisation de leurs dossiers suite au MEMORANDUM publié par le MJSP, la semaine dernière, dans les colonnes du journal Le Nouvelliste.
Tenant compte de l’importance de cet ajustement en prévision des prochaines compétitions électorales, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique croit opportun d’accorder, aux partis politiques retardataires, un nouveau délai afin qu’ils puissent se conformer. Ce nouveau délai qui prend effet dès la parution de la présente note, expire le 22 juillet 2025 à 3h00 p.m.

Pièces requises:

1. Copie conforme de l’acte de reconnaissance du parti;
2. Statuts actualisés et signés;
3. Liste actualisée, adresses et coordonnées téléphoniques des membres du Bureau exécutif national;
4. Adresse officielle du siège du parti accompagnée d’un justificatif de localisation;
5. Liste des coordonnateurs départementaux avec adresses, contacts et preuves d’activités ou de présence territoriale.

Les dossiers doivent être déposés jusqu’au 22 juillet 2025, du lundi au vendredi, entre 9h:00 a.m. et 3h:00 p.m., à l’Unité Juridique dudit Ministère sis au 18, Ave Charles Summer, Port-au-Prince, Haiti (W.I.).

Passé ce délai, tout parti n’ayant pas régularisé son dossier sera considéré comme ne fonctionnant plus, conformément aux dispositions légales, et ne pourra dès lors prétendre à aucun droit, aucun bénéfice ou aucune reconnaissance attachés aux partis politiques régulièrement constitués.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique compte sur la bonne collaboration de tous les représentants officiels des partis politiques en vue de la pleine application de cette mesure, dans l’intérêt de toute la collectivité.