Pour la période allant de 2008 à 2010, le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Justice s’est engagé sur un ensemble de projets importants pour le Ministère.

I.- Provocation des états généraux sur l’Etat Civil

• Présentation de la problématique (document)
• Assises de trois jours
• Création d’une Commission d’exécution des décisions arrêtées
• Agenda de reforme de l’état civil

Méthodologie.-

Discussion avec l’ONI
Identification et évaluation des solutions en cours
Exposé du projet en Conseil de Gouvernement
Exposé en Conseil des Ministres
Rencontre avec les acteurs (officiers d’état civil, maires, élus locaux, Commissaires Gvt.)
Espace de débats et de résolution définitive du problème

II.- Etats Généraux sur la problématique de l’insécurité foncière en Haïti

• Présentation de la problématique (document)
• 4 assises régionales (nord, sud, centre, ouest)
• Assises de synthèse  

Méthodologie.-

Rencontre avec les Maires
Evaluation avec la DGI
Evaluation avec CADASTRE National
Rencontre avec INARA
Rencontre avec les juges et Ministères Publics des sections terriennes des tribunaux civils

III.- Création d’une charte d’amendes:

• Amendes pénales
• Amendes commerciales
• Amendes de recours
• Amendes en matière de travail
• Amendes administratives
• Amendes fiscales

Proposition de révision et de création d’une structure de révision.

Méthodologie :

Inventaire avec les secteurs concernés de l’ensemble des textes sur les amendes.
Collecte et compilation.
Etat d’abrogation des textes concernés.
Analyse de l’inapplication ou de l’application

IV.- Coopération avec l’Université d’Etat d’Haïti

• Protocole de subvention à la recherche
• Participation du Ministère à l’élaboration des curricula et à l’évaluation et au control des travaux
• Implication du Ministère aux stages de terrains
• Ouverture des greffes, Parquets et de la profession d’huissier audiencier aux étudiants en droit.
• Préséance de nomination des finissants et licenciés aux postes vacants
• Initiation d’un cours d’apprentissage de lecture et d’écriture créole à l’Université.

Méthodologie :

Rencontre avec le Recteur et les Membres du Conseil de l’Université
Rencontre avec les Doyens des Facultés de Droit les plus crédibles
Rencontre avec les étudiants
Discussion en Conseil des Ministres
Engagement formel de l’Etat par arrêté.

V.- Apprentissage de la lecture et de l’écriture du Créole aux Agents de la Chaîne Pénale

Projet déjà élaboré en attente de financement.

Méthodologie :

Rencontre avec les acteurs
Date et lieu de formation  à arrêter
Nombre de  participants à fixer par module

VI.-  Réévaluation des procédures d’Enregistrement des actes et de la mention d’enregistrement.

• Regard sur les textes afférents
• Regard sur la tenue et la conservation des registres
• Regard sur la procédure d’enregistrement
• Analyse et proposition
• Etude sur un possible rapatriement de l’enregistrement aux greffes des tribunaux Civils.

Méthodologie :

Rencontre avec les Doyens et Greffiers en Chef
Rencontre avec la DGI
Rencontre avec les Commissaires du Gouvernement
Rencontre avec les Notaires
Rencontre avec le Ministère du commerce
Rencontre avec les Chambres de Commerce

VII.- Commission de Suivi et d’évaluation des actes du colloque sur le Droit coutumier (FDSE)

• Analyse des actes
• Mise en exergue des coutumes à renforcer par lois et ou règlements
• Mise en exergue de celles à bannir par des textes

Méthodologie :

Confrontation des concepts avec la réalité de terrain
Etude spatio-temporelle
Quantification des pratiques (population et zone géographique)

VIII.- Coopération avec les Presses Nationales.-

• Accord de subvention des activités liées à la numérisation et à la publication des deux siècles de lois et règlements de la République d’Haïti
• Aménagement d’un espace de discussion pour la publication et réédition de certains manuels juridiques en voie de disparition
• Obtention d’autorisation de brancher les Cours, tribunaux  et les facultés de Droit au réseau de recherche des Presses Nationales
• Obtention de réduction de coût sur les impressions et reproductions

Méthodologie :

Rencontre avec le Directeur des Presses Nationales
Rencontre avec le Ministre de tutelle
Etude de faisabilité des projets
Protocole à proposer et à signer

Mise en Réseau du Ministère et Implantation d’un Site Web

IX.-  Réforme du système pénal haïtien.-

• Etude comparée des systèmes et offre de choix de politique pénale.
• La refonte des codes (Pénal et Inst. Criminelle) en fonction du choix de politique pénale
• La problématique de la prison et les options alternatives.

Méthodologie :

 Groupe de travail sur la vision globale
Groupes de travail sur les problèmes spécifiques
Commission de refonte des Codes Pénal et Instruction Criminelle

X.- Evaluation de l’aide internationale dans le secteur Justice durant ces 10 dernières années

• L’historique de l’aide à la justice
• La quantification de l’aide au secteur justice
• Les principaux objectifs
• Les résultats obtenus