L’article 92 du décret du 22 aout 1995, modifiant la loi du 18 septembre 1985 portant sur l’organisation judiciaire, enumère les quinze juridictions de première instance, sises dans les neuf departements d’ Haiti. Un décret récent distingue 18 Juridictions dans 10 Départements:
Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Cayes, Gonaïves, Jacmel, Saint-Marc, Petit-Goave, Port-de-Paix, Jeremie, Anse-a-veau, Aquin, Fort-Liberté, Hinche, Mirebalais, Grande-Rivière du Nord, Croix-des-Bouquets, Miragoâne, Petit-Goâve. (cartographie judiciaire)

Lorsqu’il siège, le tribunal se compose d’un juge qui officie avec l’ assistance obligatoire d’un membre du parquet faisant office du ministère public.

Selon l’ importance de la juridiction, le tribunal de première instance sera constitué d’un doyen et de deux a douze juges (Port-au-Prince) pour le siège et d’un commissaire de gouvernement et d’un substitut a sept substituts (Port-au-Prince) pour le parquet.

Les tribunaux de 1ere instance tiennent audience du lundi au vendredi. Par semaine, Ie tribunal de Port-au-Prince donne au moins vingt audiences; celui de Cap-Haitien, au moins dix audiences; Ceux des autres villes donnent au moins cinq audiences par semaine.

Hors le cas ou le role est epuise, les audiences durent au moins trois heures et commencent à dix heures du matin.
Selon l’article 99 du décret du 22 aout 1995 (le Moniteur no 67 24 aout 1995), “le doyen ou le juge qu’il désigne entend les référés à un jour et une heure determines, sans aucune remise”.

le délai ordinaire des referes est d’un jour, outre le delai de 24 heures à partir de I ‘audition de l’affaire. Le juge doit rendre son ordonnance dans un delai de 8 jours au plus tard.

A chaque audience et avant la levee du siège, le greffier donne lecture du procês-verbal d’ audience. Ce procès verbal sera ensuite signé de sa main et du juge, en presence des avocats

Compétentes pour juger et trancher les affaires et litiges civils, les mêmes juridictions peuvent également avoir pour fonction de sanctionner le trouble à l’Ordre social, causé par toute infraction prévue par le code pénal et les autres lois répressives. C’est la mission des juridictions pénales.