Considérant que le Décret du 30 mars 1984 ne répond plus à la nouvelle organisation du Ministère de la Justice ;
Considérant que la mission du Ministère de la Justice et les attributions de son titulaire doivent être redéfinies et adaptées au principe de la séparation des pouvoirs;
Considérant qu'il y a donc lieu de réorganiser le Ministère de la Justice conformément à la loi du 4 mai 2016 remplaçant le decret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances et du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’Etat ;

Dispositions Générales du Nouveau Décret:

• Article 1 :
  Le Ministère de la Justice est dénommé Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique ayant pour sigle MJSP ;
• Article 2 :
  Le présent décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique conformément à la loi du 4 mai 2016 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances et au décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ;
• Article 3 :
  Le Ministère de la Justice et de la sécurité publique a pour mission de formuler, d'appliquer, d'orienter et de faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de la Justice et de la Police ;